Aloys Fouda Wins CAS Appeal
Aloys Fouda, membre de l'équipe nationale U-20 du Cameroun et joueur professionnel du club Stade Malherbe Caen, a remporté son appel devant le Tribunal Arbitral du Sport ("TAS"), qui a annulé deux décisions de la chambre de conciliation et d'arbitrage du Comité national olympique du Cameroun (la "CCA"), par lesquelles le contrat de travail de M. Fouda avec son ancien club formateur, Ecole de Football des Brasseries du Cameroun (le "Club"), était considéré comme valable pour 3 ans supplémentaires au-delà de sa durée initiale de 3 ans au sein du Club.
En septembre 2019, la CCA, dans le cadre d'une procédure entre le Club et la FECAFOOT (la fédération camerounaise de football), a estimé que M. Fouda était contractuellement lié au Club en vertu d'un avenant conclu lorsqu'il était mineur prolongeant de 3 ans la durée de son contrat initial de 3 ans. Un recours introduit par M. Fouda contre cette décision a été rejeté par la CCA en octobre 2019.
En novembre 2019, M. Fouda a introduit son recours devant le TAS, contestant les décisions de la CCA.
Le 14 juillet 2020, le TAS a fait entièrement droit à l'appel de M. Fouda, décidant notamment que (i) l'avenant prolongeant la durée initiale de son contrat de travail ne le liait pas, car il était mineur au moment de sa signature ; et (ii) la durée maximale d'un contrat de joueur mineur est de 3 ans selon les règles de la FIFA et de la FECAFOOT.
Aloys Fouda était représenté dans la procédure devant le TAS par William Sternheimer (associé) et Mario Flores Chemor (collaborateur) de Morgan Sports Law, assistés de Charles Tchakouté Patie (avocat et Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Cameroun) et Christian Mbongo (collaborateur).