Arbitrage

Morgan Sports Law dispose de l’un des Cabinets d’arbitrage relatif au sport les plus importants du monde. Nous sommes reconnus à l'échelle internationale pour notre expérience en matière de représentation de personnes et d’organisations dans les litiges relatifs au sport devant des organismes d’arbitrage du sport tels que :

  • le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) ;
  • l’American Arbitration Association ; 
  • les sections de résolution des litiges des :
    • fédérations internationales du sport (telles que le Tribunal indépendant ITF, la chambre de résolution des litiges de la FIFA, le tribunal FEI) ; et des
    • organismes nationaux de lutte contre le dopage (tels que le National Anti-Doping Panel).

Rares sont les Cabinets dans le monde à être intervenus dans le cadre d’un tel nombre de procédures d’arbitrage devant le Tribunal Arbitral du Sport.

Ces arbitrages portent autant sur des litiges de nature disciplinaire (tels que la lutte contre le dopage, les litiges relatifs à la corruption et à l’éligibilité) que des litiges relatifs au paiement des rémunérations de formation ou le contentieux contractuel.

Renseignements

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